VIE

Absence de désagrément.

– Arbre portant occasionnellement des animaux qui provoquent des désagréments, ou qui héberge des animaux qui provoquent des désagréments mineurs.
Exemples : Insectes suceurs-piqueurs entraînant de faibles écoulemens de miellat, oiseaux.
– Arbre présentant des désagréments mineurs générant une gêne temporaire ou remédiable par des interventions techniques.
Exemples :
– Arbre faisant écran.
– Arbre pouvant servir à franchir une limite de propriété.
– Arbre obstruant la vue ou la lumière.
– Arbre produisant des éléments néfastes ou gênants (fruits, branches mortes, pollen, miellat, épines).
– Arbre générant des dégradations légères des revêtements de surface (par soulèvement ou fissuration).
– Arbre occasionnant une gêne légère vis-à-vis des candélabres, feux tricolores, réseaux souterrains et aériens, panneaux…

– Arbre portant de façon permanente ou récurrente des animaux qui provoquent des désagréments majeurs en termes de bruit, de salissures ou autre.
Exemples :
– Arbre infesté par des insectes suceurs-piqueur provoquant des écoulements importants de miellat.
– Arbre abritant des dortoirs de corvidés ou d’étourneaux.
– Arbre responsable d’un obscurcissement important des logements, vécu comme une gêne.
– Arbre générant localement, du fait de son emplacement, de son espèce et de son développement, un mal-être avéré, un état de stress ou une gêne permanente ou intolérable.
– Arbre générant un trouble anormal de voisinage constaté et objet d’un réglement de contentieux, par ses productions (feuilles mortes, fruits, pollen, résine…) car manifestement mal situé par rapport à son espèce, ses dimensions et les installations, équipements ou usages à proximité immédiate.
Remarque : Le trouble anormal de voisinage se traduit par une gêne significative et excessive pour les usagers ou les habitants.
– Arbre implanté dans des conditions ne répondant pas aux exigences des articles 671 et 672 du Code Civil ou branches dépassant chez un voisin selon l’article 673 du Code Civil.
– Arbre entravant le déplacement des personnes à mobilité réduite, dans un contexte où il n’existe pas de circuit alternatif.
Exemples :
– Passage d’un fauteuil roulant impossible car l’espace entre un mur et le collet est inférieur à la norme en vigueur.
– Racines rendant difficile la marche ou le passage d’une poussette ou d’un fauteuil roulant.
– Branches basses surplombant une voie circulée (par des véhicules, des cyclistes, des piétons…), situées à moins de 2,2 m de hauteur.
– Arbre provoquant des désordres ou des dégâts importants par la croissance de son tronc, de ses branches ou de ses racines.
Exemples :
– Dégâts aux fondations (par soulèvement ou fissuration).
– Dégâts aux façades (par frottement).
– Dégâts aux canalisations (par envahissement et colmatage).
– Arbre générant des dégradations fortes des revêtements de surface (par soulèvement ou fissuration).
– Arbre occasionnant une gêne importante vis-à-vis des candélabres, feux tricolores, réseaux souterrains et aériens, panneaux…