UNoutil

pour qui ?

01

Les collectivités

VIE (Valeur Intégrale Evaluée de l’arbre) permet l’évaluation de la valeur d’un arbre, exprimée en euros. Elle est utilisée pour mieux connaître l’arbre évalué, sensibiliser à sa présence, éviter les altérations, et sanctionner en cas de dégradation.

Quel que soit l’avancement de la politique de l’arbre locale, VIE et BED sont de bons outils pour les services de la collectivité :

  • VIE pour évaluer la valeur des arbres, mieux les connaître, et déterminer les périmètres de préservation et de protection en cas de projet et au cours des travaux.
  • BED pour évaluer l’ampleur du préjudice subi lors d’une dégradation accidentelle ou volontaire de l’arbre, calculer le montant du dommage à réclamer à l’auteur des dégâts, et produire les éléments supports des éventuelles démarches associées.

Une fois adoptés par délibération, VIE et BED ont valeur officielle et peuvent être intégrés dans un règlement de voirie, les cahiers des charges des contrats de travaux, une charte de l’arbre, communiqués aux habitants, etc. La Documentation comporte une délibération-type pour intégrer VIE et BED aux outils déjà en usage dans la collectivité.

02

Les particuliers et les associations

Les arbres d’un terrain privé marquent la vie de ses occupants. Lors d’un changement de mains, d’un réaménagement, ou de travaux, VIE et BED peuvent être utiles aux particuliers.

  • VIE pour comprendre et connaître l’arbre, ses atouts et ses faiblesses, pour évaluer sa contribution à la valeur de la propriété dans le cadre d’une vente ou d’un héritage, …
  • BED pour demander réparation du préjudice subi lors d’une dégradation à l’aide d’un outil validé par les professionnels de l’arbre, pour argumenter un sinistre auprès d’une assurance, …

L’utilisation de VIE et de BED nécessite des compétences en arboriculture. Les auteurs recommandent aux utilisateurs qui n’y sont pas formés de se faire accompagner par des professionnels.

03

Les bureaux d’étude et les professionnels du paysage

Dans le cadre d’une mission d’expertise ou de conseil, de conception ou de réaménagement, les bureaux d’étude comme les professionnels du paysage pourront être amenés à utiliser VIE et BED, à la demande de leurs clients ou à leur propre initiative. En outre, certaines parties pourront rechercher une expertise formelle ou une contre-expertise dans le cadre d’un litige, prestation que certaines entreprises pourront proposer.

04

Les experts judiciaires et assureurs

Dans le cas d’une demande de réparation, d’un litige ou d’un sinistre ayant touché un ou plusieurs arbres, les propriétaires pourront avoir besoin de :

  • Faire réaliser ou préciser une évaluation VIE ou BED
  • Se faire accompagner lors de procédures spécifiques (dépôt de plainte, action en justice, déclaration de sinistre,…)

Dans ces situations, les experts judiciaires en arboriculture pourront être chargés de mettre en œuvre VIE et BED et d’en utiliser les résultats dans leurs argumentaires ; les assureurs pourront se voir proposer des résultats de VIE et de BED comme pièces lors d’une déclaration de sinistre.

Menu